Il est toujours là ! Imprimer
Vendredi, 15 Novembre 2013 16:51

Il est toujours là !


En dépit du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui avait demandé le démontage du panneau fermant le Quai au public, entre la propriété du restaurant l'Amandier et la parcelle voisine, propriété Naz, chacun peut constater que 2 ans après ce panneau est toujours en place.


Il avait, été clairement dit par nous (voir sur notre site) et dans les recours d'ALAE qu'une mise en demeure de la Préfecture faite en mars 2010, avait été adressée au mauvais propriétaire. L'Amandier s'étant contenté de démonter les poutrelles soutenant le panneau et situées sur sa propriété. Il semble que la gendarmerie, qui a dressé ce constat, se trompe facilement, ici comme ailleurs, ce qui est bizarre c'est que cela profite chaque fois aux propriétaires.

La Préfecture n'en a pas tenu compte, a persisté dans son erreur, en engageant des poursuites, elle s'est faite débouter et s'est vue condamnée à verser 1000 € de dommages au propriétaire de l'Amandier...

et le panneau est toujours en place  !

(la photo a ci dessous a été prise le 17 mai 2012)

Mise à jour le Lundi, 31 Mars 2014 13:52