Une réponse de l'association APRIL a été publiée récemment elle est semblable à celle publiée dans le Dauphiné Libéré (voir la compilation d'article de ce journal).

Commentaire des "Amis du Quai de Chavoire".

On nous refait le coup de la largeur minimale.

Rappelons que ceci n'a aucun fondement légal et que la servitude de 3,25m se mesure depuis la rive et peut donc englober un mur d'enceinte (ce qui est le cas pour le Quai) et que si elle peut être réduite «à titre exceptionnel» à 1,25 m (article l 2131-2 du CGPPP), il faut beaucoup de mauvaise fois pour estimer que ceci constitue une largeur minimale, qui constituerait un condition préalable à l'application de la loi de 1964. Voir à ce propos notre article sur la servitude de marchepied.

En outre, quiconque se promène dans le port de Talloires peut constater que le passage en encorbellement réalisé dans le cadre du chemin piétonnier autour du lac est largement inférieur à 1m (0,80m  annoncé dans le dossier d'Enquête Publique, soit moins que la plus petite largeur du Quai) et qu'il en est de même en ce qui concerne la sur-largeur de la piste cyclable, prévue pour assurer ce cheminement, à Saint-Jorioz.

Si la commune souhaite vraiment faire des travaux correspondants à une largeur de 3,25m ou d' 1,25m elle devra :

- soit détruire les murs qui bordent les propriétés, ce que nous ne demandons pas,

- soit empiéter sur le lac, ce qui reviendrait à «artificialiser» les berges du lac selon les propres termes de Madame le Maire.

Voir également notre commentaire sur le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Commentaires des amis Quai de Chavoire.

Rien de bien nouveau, le problème résidant surtout dans la désinformation entretenue par certains.

Deux exemples :

1. On continue à essayer de nous faire croire que la servitude ne pourrait s’appliquer en raison d’une largeur minimale voir nos commentaires sur la loi sur la servitude de marchepied et dans d’autres rubriques. On peut, en outre, faire remarquer que dans le projet de chemin piétonnier « autour du Lac » la largeur prévue pour l’encorbellement de Talloires est de 83 cm soit à quelques cm près celle de la partie la plus étroite du Quai (sur un vingtaine de mètres environ), chiffré à 55 860€ (page 25 du dossier d'enquête publique sur le "cheminement piétonnier autour du lac d'Annecy".
2. Quant à l'affirmation  selon laquelle « ce n’est pas à l’Etat de puiser dans son tiroir caisse, dans la mesure où, juridiquement,  le quai est une propriété privée. Et cela quand bien même une servitude de marchepied s’y applique ». On ignore tout simplement que la Loi a été modifiée le 27 juillet 2010 et que dorénavant  « Une commune, un groupement de communes, un département ou un syndicat mixte concerné peut, après accord avec le propriétaire du domaine public fluvial concerné, et le cas échéant avec son gestionnaire, entretenir l'emprise de la servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux» (Article 2131-2 du Code Général de l Propriété des personnes Publiques).

Cet article montre en outre que certains entendent bien enterrer la mise en application de la Loi avec le projet de chemin piétonnier autour du lac...

L'Essor Savoyard du 4 février 2010, écrit par Olivier Durand

Commentaire du collectif : ainsi ces portes métalliques seraient provisoires et installées pour des raisons de sécurité ?... Mais pourquoi au-delà des portes les riverains et les clients du restaurant s'installent sur le quai et profitent du lac (voir photo ci-dessous) ?  Le quai est endommagé sur 20m de longueur 300m plus loin bien au-delà de toutes ces barrières. Il n'y a aucun endommagement dans la zone visible. Voyez-vous sur la photo un problème de sécurité ?

Non, ces obstacles ne servent qu'à se réserver illégalement l'accès au lac en empêchant la population d'accéder à la servitude. D'ailleurs le restaurant affiche "Plage privée" sur son enseigne ! Est-ce pour des raisons de sécurité liées à l'endommagement à 300m que le propriétaire du restaurant a affiché sur la porte métallique : "Propriété privée - Accès strictement interdit aux personnes non autorisées" ?

Y a-t-il calomnie a énoncer des faits prouvés par l'image ? De quel coté est la mauvaise foi ?

Certains riverains se sont attirés l'hostilité de la population en lui barrant l'accès à la servitude. Il est très facile d'aller vers l'apaisement. Il suffit pour cela d'enlever les obstacles et de construire la passerelle imposée par arrêté préfectoral.